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R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Section 123
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123. Lorsque l’écart intérimaire du compte des retraités est négatif, l’actuaire détermine une réserve spéciale prise à même le compte général. Cette réserve spéciale est égale à la différence entre la valeur des engagements du compte des retraités et l’actif de ce compte.
Décision CCQ-951991, a. 123; Décision CCQ-043311, a. 17.
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